1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elodie-sagnet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Elodie Sagnet EI – Contact : elodiesagnet@gmail.com 06 16 63 20 10 – Adresse : 12 rue Beranger 92100 Boulogne Billancourt.
Identification de l’entreprise : Elodie Sagnet EI – SIREN : 877 923 896 – Adresse postale : 12 rue Beranger 92100 Boulogne Billancourt.
Directeur de la publication : Elodie Sagnet – Contact : 06 16 63 20 10 elodiesagnet@gmail.com.
Hébergeur : Hostinger
Délégué à la protection des données : Elodie Sagnet – elodiesagnet@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Elodie Sagnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://elodie-sagnet.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sagnet Elodie – elodiesagnet@gmail.com.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elodie-sagnet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
6 – Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612- 1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne ici ou par courrier Médiation de la Consommation et Patrimoine – 12 square Desnouette – 75015 Paris
Vous trouverez la plateforme européenne de règlement de litiges en ligne, ici.